branches professionnelles
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent
21/11/2022 12:00:00 -
Fruit d’un an de travaux partagés, le nouveau cadre de coopération liant les agences régionales de s...... formalisé mi-novembre. Une sorte de charte de fonctionnement de la nouvelle branche, explique Virginie Magnant, sa directrice. Pourquoi vous est-il apparu nécessaire de revoir les relations de travail
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration
17/03/2022 00:00:00 -
"Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus ...... "Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans." C’est en ces termes que Virginie Magnant, directrice
14/11/2013 00:00:00 -
Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au ...... la voie législative. En outre, il préconise la rédaction au niveau des branches professionnelles de guides pratiques et incite les établissements et services à se doter de "moyens de régulation interne".
23/09/2021 00:00:00 -
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ...... de la République maintient son "cap". "Le vrai sujet c'est celui de l'usure professionnelle et des fins de carrière" mais aussi des salaires en dessous du minimum légal dans certaines branches, a-t-il indiqué le 22
02/12/2021 00:00:00 -
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée...... préservée : le GR 31 (collectif représentant notamment les professionnels) continuera d'y siéger. Les frais de santé couverts par la 5e branche sont détaillés. Parmi eux, ceux de soins et de transport
14/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier
29/02/2008 00:00:00 -
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension ......Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension récente (1) de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs
20/04/2022 00:00:00 -
Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... de l’indemnité kilométrique de la branche (BAD), inchangé depuis 2008. » Une indemnité que les partenaires sociaux ont décidé, par avenant signé le 23 mars, de porter à 38 centimes (+ 3 centimes) [2
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... l’embauche. Les nouveaux arrivants sont, par ailleurs, fréquemment tutorés les premiers jours. Des aides de l’assurance maladie La branche Risques professionnels de l’assurance maladie propose des aides
25/06/2020 00:00:00 -
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... dédiés aux seuls fonctionnement et soutien à l’investissement dans les structures médico-sociales. S’ils ont salué la "symbolique" de la création de la branche, les professionnels réunis au sein du GR 31
03/12/2020 00:00:00 -
"Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une confére...... de recrutement et sur les tensions nées du manque de reconnaissance des professionnels. Dans le viseur ? Le PLFSS pour 2021, "annoncé comme le lancement de la 5e branche et qui marque l'écart entre
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... Les remboursements seraient ainsi directement versés à l’établissement, au service ou au professionnel conventionné, suivant le mode de vie choisi par la personne. Le pilotage de cette sixième branche pourrait être
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C...... sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS), qui s’inscrit dans le cadre de l’environnement juridique mis en place, notamment, par la loi